Conditions Générales des Offres
Conditions générales des offres citernes
Offres Eco-Déclic :
Offres réservées aux particuliers et valables pour toute signature d’un nouveau contrat de fourniture de gaz propane Totalgaz entre le 01/04/2013 et le 31/12/2013. Pour être effectives, les offres doivent être validée par Totalgaz après réception de toutes les pièces justificatives requises et relatives aux travaux d’isolation et d’installation. Le montant de la participation de Totalgaz ne pourra pas excéder le montant des travaux.
Règlement remis par chèque ou par virement bancaire. Sous condition d’acceptation de votre dossier par Totalgaz : attestation de fin de travaux dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie dûment complétée et signée, accompagnée d’une facture détaillée des travaux réalisés.
L’offre isolation est valable pour un minimum de 3 fenêtres et un maximum de 10 fenêtres. Les offres isolation combles ou toitures, murs, sont valables pour un minimum de 50m2 d’isolant posé.
-Bénéficier des primes éco-déclic de Totalgaz pour vos travaux de rénovation offerts par Totalgaz. Ces offres peuvent atteindre un montant de 2 250 € en cas de cumul des offres condensation, isolation, solaire et bois.
-Jusqu'à 20 % d’économie sur votre consommation énergétique par rapport à une chaudière standard moderne. Source ademe www.ecocitoyens.ademe.fr
- Les déperditions énergétiques par les fenêtres, les murs, le toit peuvent atteindre jusqu'à 30% de la facture de chauffage total. Source ademe www.ecocitoyens.ademe.fr
- Grâce à leur performance, les poêles ou les inserts bois affichent un rendement pouvant aller jusqu'à 85%. Source www.qualit-enr.org
- Profiter de crédits d’impôts pouvant aller jusqu’à 40% de l’équipement installé.Dans le cas d’une action réalisée en bouquet travaux, c’est-à-dire la réalisation d’au moins deux travaux éligibles dans la même année.
Plus d’information sur : www.impots.gouv.fr
Conditions de l´offre Eco-Déclic Pro
Pour toute signature d’un contrat de fournitures de gaz propane en citerne, TOTALGAZ participe au financement d’installations gaz économiques en vous aidant à financer une partie des coûts d’installation.
La participation financière Eco-Déclic Pro est déterminée avec votre Eco-conseiller Totalgaz en fonction des caractéristiques de votre installation et entre autres : la surface du bâtiment à chauffer, la zone géographique, le type de chaudière installée (basse température ou condensation) ainsi que sa puissance ou la Production d’Energie Solaire (PES) pour les panneaux solaires.
Sous condition d'acceptation de votre dossier par TOTALGAZ : attestation de fin de travaux dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energie dûment complétée et signée accompagnée d'une facture détaillée des travaux réalisés.
Aucune aide Eco-Déclic ne peut être versée pour des travaux réalisés avant l'obtention de l'accord préalable de TOTALGAZ.
Conditions générales des offres privilèges
Jøtul
* Offre valable sous réserve de présenter la facture Totalgaz au revendeur Jøtul jusqu'au 31/12/2013.
** Offre valable pour toute signature d'un nouveau contrat de fourniture de gaz propane Totalgaz ou pour tout client Totalgaz.
*** Sous réserve que le matériel soit labellisé Flamme verte (voir Solution Eco-Déclic Bois).
Conditions générales des offres bouteilles
La fidélité ça rapporte...
* Offre de remboursement différé réservée aux particuliers, valable dans les magasins participant à l’opération, pour l’achat simultané ou non, de 2, 3 ou 4 charges de la marque TOTALGAZ, identiques ou non, effectué entre le 1er mars et le 31 décembre 2013.
Vous recevrez par virement bancaire sous 6 semaines environ, le montant du remboursement calculé sur la base de 2 charges achetées = 8€ ou 3 charges achetées = 16€ ou 4 charges achetées = 27€ sauf 4 charges Malice = 24€ (calcul effectué sur les montants entourés sur les tickets de caisse fournis) dès réception des justifi catifs d’achat et d’un RIB au plus tard le 31/01/2014 à minuit (cachet de la poste faisant foi).
Offre non cumulable avec toute autre offre promotionnelle et limitée à un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse, même IBAN-BIC).Toute demande illisible, incomplète, erronée, frauduleuse ou ne respectant pas les modalités énoncées ci-dessus sera considérée comme nulle.
L'offre n'est pas ouverte aux personnes morales. Loi Informatique et Libertés (06/01/1978) : droit d’accès, de rectifi cation et de retrait des données personnelles vous concernant en écrivant à l’adresse suivante :
TOTALGAZ SNC – Immeuble Wilson – 92970 Paris La Défense Cedex.
Consignation :
Extraits des Conditions Générales relatives à l'enregistrement des consignations TOTALGAZ
1) QUALITE DU CLIENT
Seuls les clients détenant un contrat de consignation établit à compter du 15 janvier 2008 à leur nom ainsi qu'une bouteille à l’une des marques et couleurs de TOTALGAZ peuvent s’inscrire et enregistrer leur consignation sur le site des consignations TOTALGAZ.
2) DEPÔT DE GARANTIE ET REDEVANCE D’ENTRETIEN
Les bouteilles TOTALGAZ sont remises au client contre versement d’un dépôt de garantie (Consignation), suivant le tarif en vigueur au jour de la consignation.
Le montant du dépôt de garantie est remboursé au client sur présentation du contrat d’origine ou de son duplicata délivré par TOTALGAZ et restitution de la bouteille.
Le duplicata ne pourra être délivré au client qui en fait la demande que si celui-ci s’est préalablement enregistré auprès de TOTALGAZ via le site internet ou par courrier à l'adresse suivante : TOTALGAZ, AUTORISATION N°20217 89515 VERON CEDEX. Seul un duplicata peut être délivré par bouteille, selon les modalités de délivrance du duplicata.
3) DUREE DE LA CONSIGNATION
La consignation est consentie pour une durée indéterminée, les 2 parties pouvant y mettre fin à tout moment.
A toute époque, un client peut déconsigner une bouteille TOTALGAZ auprès d’un revendeur de la marque dans les conditions indiquées au paragraphe IV ci-après.
TOTALGAZ peut mettre fin à la consignation en informant le client :
- un mois à l’avance par tout moyen à sa convenance (presse, affiche, lettre) en cas de cessation de la distribution,
- sans préavis, en cas de non respect par le client des conditions générales TOTALGAZ remises au client avec son bulletin de consignation.
Dans les 2 cas, le montant du dépôt de garantie est remboursé aux conditions du paragraphe 4 ci-après.
4) DÉCONSIGNATION
Un client peut déconsigner sa bouteille auprès du revendeur TOTALGAZ de son choix. Pour cela, il doit lui remettre son contrat de consignation d’origine (ou son duplicata délivré par TOTALGAZ, sous réserve que le client se soit préalablement enregistré). Le revendeur vérifie le matériel et facture des pièces manquantes et/ou la détérioration de la bouteille. Le montant du dépôt de garantie est remboursé au client conformément au montant figurant sur le contrat de consignation initial.
5) CLAUSE DE SUSPENSION ET D’ANNULATION D’ENREGISTREMENT DES CONSIGNATIONS
TOTALGAZ se réserve le droit de suspendre à tout moment et pour une durée indéterminée la possibilité donnée au client d’enregistrer ses consignations ou d’annuler tout enregistrement en cas de fraude avérée.
Conditions relatives à l'offre Parrainage
Offre Parrainage valable sous réserve de la signature effective d'un contrat entre le 01/09/2011 et le 31/12/2012, par un particulier nouveau client TOTALGAZ, d'un contrat de fourniture de gaz propane en réservoir TOTALGAZ. Offre de parrainage non cumulable avec une autre offre promotionnelle TOTALGAZ.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concerne. Pour toute demande, adressez-vous à TOTALGAZ - 48 avenue du Gal de Gaulle - 92800 Puteaux.
Opération Top Contacts : pour les chauffeurs ou inspecteurs.
Pour les chauffeurs ou inspecteurs :
Principe de l'opération :
L’opération promotionnelle TOP CONTACTS, (ci-après « l’Opération ») est ouverte à :
• l’ensemble des entreprises effectuant les livraisons GPL et signataires d’un contrat avec TOTALGAZ,
• l’ensemble des inspecteurs périodiques de maintenance de TOTALGAZ (ci-après les « Participants »).
Elle a pour objet de récompenser sous certaines conditions, par le biais de l’octroi de bons d’achat cadeaux, les indications de prospects, successeurs et de mécontentements clients validées par TOTALGAZ, et non connues du
Délégué Commercial TOTALGAZ. L’Opération se déroulera du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2013.
Déroulement de l'opération :
Les Participants pourront indiquer à TOTALGAZ :
• Soit par télécopie, à l’aide d’un carnet à souche mis à leur disposition
• Soit sur www.totalgaz.fr/topcontacts, à l’aide d’un formulaire :
1- Les coordonnées d’un prospect (particulier ou professionnel) intéressé par l’installation d’une citerne TOTALGAZ
2- Les coordonnées d’un client TOTALGAZ vendant son habitation (et ou) entreprise, et nécessitant l’intervention d’un délégué TOTALGAZ pour prendre contact avec les nouveaux propriétaires « successeurs »
3- Les coordonnées d’un client exprimant son mécontentement sur l’une des prestations assurées par TOTALGAZ (hors mécontentements tarifs).
Pour chaque indication dans le cadre 1- et 2- validée par TOTALGAZ :
• Le Participant recevra une gratification de 30 € TTC sous forme de bons d’achat cadeaux si elle est validée par le Centre de Contact (CTC) TOTALGAZ et donne lieu à un rendez-vous entre le délégué commercial TOTALGAZ et le prospect ou successeur. La gratification d’indications donnant lieu à un rendez-vous entre le délégué commercial TOTALGAZ et le prospect est limitée à 4 par an et est donc fixée à 4 x 30 € soit 120 € TTC.
• Le Participant recevra une gratification supplémentaire de 120 € TTC sous forme de bons d’achat cadeaux si elle donne lieu à la signature d’un contrat de fourniture de gaz entre TOTALGAZ et le prospect ou successeur.
La gratification d’indications donnant lieu à la signature d’un nouveau contrat entre TOTALGAZ et le nouveau client est limitée à 4 par an et est donc fixée à 4 x 120 € soit 480 € TTC.
Les gratifications seront versées à condition que :
• TOTALGAZ n’ait jamais eu l’indication sous quelque forme que ce soit antérieurement ;
• L’avenant ou le contrat n’ait jamais été signé par un délégué commercial
Pour chaque indication dans le cadre 3- validée par TOTALGAZ suite à un appel par le Service Client, le Participant se verra attribuer « 1 cerise ».
Lorsque le Participant cumule annuellement :
• 5 cerises (soit 5 indications de mécontentements clients hors tarif), il recevra une gratification de 50 € TTC sous forme de bons d’achat cadeaux.
• 10 cerises (soit 10 indications de mécontentements clients hors tarif), il recevra une gratification de 50 € TTC supplémentaire sous forme de bons d’achat cadeaux (soit 100 € TTC en tout)
• 15 cerises (soit 15 indications de mécontentements clients hors tarif), il recevra une gratification de 50 € TTC
supplémentaire sous forme de bons d’achat cadeaux (soit 150 € TTC en tout)
• 20 cerises (soit 20 indications de mécontentements clients hors tarif), il recevra une gratification de 50 € TTC supplémentaire sous forme de bons d’achat cadeaux (soit 200 € TTC en tout).
La gratification d’indications donnant lieu à un appel du Service Client à un client validant le mécontentement de ce dernier remonté par le Participant est limitée à 20 par an et est donc fixée à 200 € TTC.
Remarque : un client identifié comme mécontent ne pourra l’être qu’une seule fois par an.
Les indications transmises à TOTALGAZ avant le 31 décembre 2013 mais donnant lieu à des mises en place de réservoirs chez de nouveaux clients TOTALGAZ (cas 1-) et des signatures de nouveaux contrats avec de nouveaux clients successeurs (cas 2-) avant le 30 juin 2014, feront également l’objet d’une gratification.
Inscriptions : la participation à l’Opération est libre.
Les Participants s’inscrivent automatiquement en renvoyant leur première fiche contact. Les Participants pourront envoyer autant de fiches contact qu’ils le souhaitent pendant la période de validité de l’Opération.
Le présent règlement sera remis par TOTALGAZ aux Participants de son choix qui le rendront disponible à leurs collaborateurs souhaitant participer à l’Opération.
Dispositions communes :
Statut des Participants :
Il est expressément précisé que cette Opération — exceptionnelle et temporaire — n’a pas pour conséquence de placer les collaborateurs des entreprises partenaires de TOTALGAZ, sous la subordination de TOTALGAZ.
En effet, ces derniers :
• sont totalement libres de participer ou non à cette opération ;
• ne recevront aucun ordre et aucune directive de la part de TOTALGAZ ;
• ne feront l’objet d’aucun contrôle de la part de TOTALGAZ quant à leur activité dans le cadre de cette Opération.
Acceptation du règlement, exactitude des données transmises :
La participation à l’Opération implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de la société TOTALGAZ pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou l’application du présent règlement.
TOTALGAZ se réserve le droit de proroger, écourter ou annuler la présente Opération si les circonstances l’exigeaient et après en avoir informé les Participants.
Réception des gratifications
Elles seront adressées par courrier aux Participants, dans un délai de 2 mois, à compter de :
• La date du rendez-vous entre le délégué commercial TOTALGAZ et le prospect (gratifications d’un montant de
30 € TTC)
• La date de signature du contrat avec le nouveau client (gratifications d’un montant de 120 € TTC)
• La date de l’appel validé par le CTC à un client mécontent (cas 3-)
Fiscalité
Les Participants feront leurs affaires des éventuelles obligations déclaratives attachées aux gratifications perçues.
Informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés, les Participants ainsi que les Participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978).
Pour exercer ces droits, ils doivent s’adresser à : TOTALGAZ - Service Communication - 48 avenue du Général de Gaulle - 92970 Paris La Défense cedex.
Opération Top Contacts : pour les autres participants
Règlement pour les autres participants
Principe de l'opération
L’opération promotionnelle TOP CONTACTS, (ci-après « l’Opération ») est ouverte à :
• l’ensemble des collaborateurs des entreprises ayant signé un contrat de partenariat avec TOTALGAZ,
• l’ensemble des revendeurs de bouteilles de TOTALGAZ,
• l’ensemble des exploitants des stations du réseau Total, Elf et Elan,
• l’ensemble des agents immobiliers ou collaborateurs d’agences immobilières (ci-après les « Participants »).
Elle a pour objet de récompenser sous certaines conditions, par le biais de l’octroi de bons d’achats cadeaux, les indications de prospects validées par TOTALGAZ. L’Opération se déroulera du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2013.
Déroulement de l'opération :
Les Participants pourront indiquer à TOTALGAZ,
• Soit par télécopie, à l’aide d’un carnet à souche mis à leur disposition
• Soit sur www.totalgaz.fr/topcontacts, à l’aide d’un formulaire les coordonnées d’un prospect (particulier ou
professionnel) intéressé par l’installation d’une citerne.
Pour chaque indication validée par TOTALGAZ :
• Le Participant recevra une gratification de 25 € TTC sous forme de bons d’achat cadeaux si elle est validée par le Centre de Contact (CTC) TOTALGAZ et donne lieu à un rendez-vous entre le délégué commercial TOTALGAZ et le prospect.
La gratification d’indications donnant lieu à un rendez-vous entre le délégué commercial TOTALGAZ et le prospect est limitée à 8 par an et est donc fixée à 4 x 25 € soit 100 € TTC.
• Le Participant recevra une gratification de 100 € TTC sous forme de bons d’achat cadeaux si à l’issue de ce rendez-vous, un contrat « Vrac Domestique ou Professionnel » est signé entre TOTALGAZ et le prospect.
La gratification d’indications donnant lieu à la signature d’un nouveau contrat entre TOTALGAZ et le nouveau client est limitée à 4 par an et est donc fixée à 4 x 100 € soit 400 € TTC.
Les gratifications seront versées à condition que :
• TOTALGAZ n’ait jamais eu l’indication sous quelque forme que ce soit antérieurement ;
• Le prospect devienne un nouveau client Totalgaz, dans la propriété duquel il n’existait aucune citerne aérienne ou enterrée Totalgaz avant signature du contrat.
Les indications transmises à TOTALGAZ avant le 31 décembre 2013 mais donnant lieu à des mises en place de réservoirs chez de nouveaux clients TOTALGAZ avant le 30 juin 2014, feront également l’objet d’une gratification.
Inscriptions : la participation à l’Opération est libre.
Les Participants s’inscrivent automatiquement en renvoyant leur première fiche contact. Les Participants pourront envoyer autant de fiches contact qu’ils le souhaitent pendant la période de validité de l’Opération.
Le présent règlement sera remis par TOTALGAZ aux sociétés du Groupe TOTAL ainsi qu’aux partenaires de son choix qui le rendront disponibles à leurs collaborateurs souhaitant participer à l’Opération.
Dispositions communes :
Statut des Participants :
Il est expressément précisé que dans le cadre et pour le strict objet de cette Opération – exceptionnelle et
temporaire – celle-ci n’a pas pour conséquence de placer les Participants sous la subordination de
TOTALGAZ.
En effet, ces derniers :
• sont totalement libres de participer ou non à cette opération ;
• ne recevront aucun ordre et aucune directive de la part de TOTALGAZ ;
• ne feront l’objet d’aucun contrôle de la part de TOTALGAZ quant à leur activité dans le cadre de cette Opération.
Acceptation du règlement / Exactitude des informations transmises
La participation à l’Opération implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de la société TOTALGAZ pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou l’application du présent règlement.
TOTALGAZ se réserve le droit de proroger, écourter ou annuler la présente Opération si les circonstances l’exigeaient et après en avoir informé les Participants.
Reception des gratifications :
Elles seront adressées par courrier aux Participants, dans un délai de 2 mois, à compter de :
• La date du rendez-vous entre le délégué commercial TOTALGAZ et le prospect (gratifications d’un montant de 25 € TTC)
• La date de mise en place du réservoir chez le nouveau client (gratifications d’un montant de 100 € TTC)
Fiscalité :
Les Participants feront leurs affaires des éventuelles obligations déclaratives attachées aux gratifications perçues.
Informatiques et libertés :
Conformément à la loi Informatique et Libertés, les Participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978). Pour exercer ces droits, ils doivent s’adresser à : TOTALGAZ - Service Communication – 48 avenue du
Général de Gaulle - 92970 Paris La Défense cedex.